Dernière mise à jour : 30 mars 2026
La présente politique d’utilisation des cookies (ci-après dénommée « Politique d’utilisation des cookies ») est fournie par Claranova (ci-après dénommée « nous » ou « notre »), l’opérateur des sites Claranova disponibles aux adresses claranova.com et sur l’application associée que nous pouvons rendre disponible ponctuellement (les « sites Web »).
La présente Politique d’utilisation des cookies est destinée à vous informer de l’utilisation des cookies et des autres technologies en ligne utilisées dans le cadre du fonctionnement des sites Web et fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité.
1. Cookies et technologies Web similaires
Les cookies, ainsi que les technologies similaires, telles que les balises Web, les pixels espions et les pixels, sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils servent généralement à faire fonctionner ces derniers correctement ou à améliorer leurs performances, mais aussi à fournir aux opérateurs des informations sur l’activité de ces sites. Le tableau ci-dessous décrit les cookies que nous utilisons et pourquoi nous les utilisons.
2. Quels types de cookies utilisons-nous et pourquoi ?
Plusieurs types de cookies sont utilisés sur les sites Web, y compris par certains de nos prestataires, pour nous aider à exploiter et gérer les sites Web, de manière à comprendre le type et le niveau d’engagement des utilisateurs vis-à-vis de nos sites et des éléments et services qui y figurent.
Nous avons recours à quatre (4) catégories principales de cookies :
Catégorie | Finalité | Base légale |
Essentiels/Strictement nécessaires | Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Web.
| Ces cookies sont requis pour le fonctionnement de base de notre Site Web. Ils permettent des fonctionnalités essentielles telles que la gestion des sessions, la sécurité (protection CSRF) et l’équilibrage de charge. Ces cookies sont exemptés de l’obligation de consentement en vertu de l’article 5(3) de la Directive ePrivacy (2002/58/CE), car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez explicitement demandé. |
Performance et analyses | Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web et les services associés, en fournissant des informations sur les zones visitées, le temps passé sur les sites Web et les problèmes rencontrés, tels que les messages d’erreur. Les cookies de cette catégorie nous aident également à nous conformer à la législation sur la protection des données en enregistrant les confirmations et les demandes d’acceptation ou de refus de certains services que nous pouvons offrir ponctuellement.
| Nous considérons cette catégorie comme facultative (mais hautement nécessaire pour nous permettre d’améliorer nos sites Web et les services associés). Nous utiliserons donc cette catégorie de cookies avec votre consentement. |
Fonctionnalité | Ces cookies permettent aux sites Web de fournir des fonctionnalités améliorées qui facilitent la vie de nos visiteurs et personnalisent leur expérience de navigation. Ils sont normalement définis par des tiers et comprennent des services qui permettent de se souvenir des choix des utilisateurs (nom d’utilisateur, langue de préférence, région ou d’autres paramètres définis par les utilisateurs) et de leur fournir une expérience en ligne plus personnalisée. Ils peuvent également permettre aux visiteurs de regarder des vidéos, de jouer à des jeux et d’utiliser des outils sociaux, tels que des blogs, des chats et des forums. | L’utilisation de cette catégorie de cookies ne se fera pas sans votre consentement. |
Marketing/publicité | Ce type de cookies peut être placé sur notre site Web par des partenaires publicitaires qui nous aident à faire de la publicité et à promouvoir nos services. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour comprendre les intérêts des utilisateurs et leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement d’informations personnelles, mais reposent sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vos publicités seront moins ciblées. | L’utilisation de cette catégorie de cookies ne se fera pas sans votre consentement. |
3. Cookies utilisés sur le site Web
Témoins (cookies) strictement nécessaires
| Cookies | Hébergement | Durée de vie | Cookies utilisés | Description |
|---|---|---|---|---|
| claranova.com | quelques secondes | Utilisé pour vérifier que le visiteur du site web n’est pas un visiteur automatisé (bot). Session. |
Témoins (cookies) de performance
| Cookies | Hébergement | Durée de vie | Cookies utilisés | Description |
|---|---|---|---|---|
| claranova.com | 395 Jours | Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics – qui est une mise à jour significative du service d’analyse le plus couramment utilisé par Google. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré au hasard en tant qu’identificateur client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données des visiteurs, des sessions et des campagnes pour les rapports d’analyse des sites. Par défaut, il est réglé pour expirer après 2 ans, bien que cela soit personnalisable par les propriétaires de site Web. | ||
| claranova.com | quelques secondes | Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il semble s’agir d’un nouveau cookie et à partir du printemps 2017 aucune information n’est disponible auprès de Google. Il semble stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée. | ||
| claranova.com | 395 Jours | Ce cookie est installé par Google Analytics. Il est utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et pour suivre l’utilisation du site dans le cadre du rapport d’analyse du site. Les cookies stockent les informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques. | ||
| youtube.com | Session | YouTube est une plate-forme appartenant à Google pour l’hébergement et le partage de vidéos. YouTube recueille des données utilisateur à travers des vidéos intégrées dans des sites Web, qui sont agrégées avec des données de profil provenant d’autres services Google afin d’afficher de la publicité ciblée pour les visiteurs web à travers un large éventail de leurs propres sites Web et d’autres. |
Témoins (cookies) de fonctionnalité
| Cookies | Hébergement | Durée de vie | Cookies utilisés | Description |
|---|---|---|---|---|
| www.claranova.com | 364 Jours | Ce nom de cookie est associé au plug-in Polylang pour les sites Web alimentés par WordPress. il stocke une préférence linguistique pour le visiteur de prendre en charge les sites Web multilingues. Lorsqu’il est défini comme un cookie persistant, ou avec la durée de vie par défaut de 1 an, il doit e considéré comme fonctionnel plutôt que strictement nécessaire. | ||
| euronext.com | Session | Incapsula DDoS Protectiona et Web Application Firewall:cookie pour lier les demandes HTTP à une certaine session (visite AKA). La réouverture du navigateur et l’accès au même site sont enregistrés sous forme de visites différentes. Afin de maintenir les sessions existantes (c.-à-cookie de session) | ||
| euronext.com | 364 Jours | Incapsula DDoS Protectiona et Web Application Firewall:cookie pour relier certaines sessions à un visiteur spécifique (visiteur représentant un ordinateur spécifique). Afin d’identifier les clients qui ont déjà visité Incapsula. Le seul cookie qui est persistant pour la durée de 12 mois. |
Témoins (cookies) pour une publicité ciblée
| Cookies | Hébergement | Durée de vie | Cookies utilisés | Description |
|---|---|---|---|---|
| claranova.com | quelques secondes | Cookie Google Analytics, qui nous permet d’analyser le trafic sur le site Web afin d’apporter des améliorations et de surveiller l’utilisation, le cookie ne contient pas d’informations identifiables. | ||
| youtube.com | 179 Jours | YouTube est une plate-forme appartenant à Google pour l’hébergement et le partage de vidéos. YouTube recueille des données utilisateur à travers des vidéos intégrées dans des sites Web, qui sont agrégées avec des données de profil provenant d’autres services Google afin d’afficher de la publicité ciblée pour les visiteurs web à travers un large éventail de leurs propres sites Web et d’autres. | ||
| youtube.com | 179 Jours | Ce cookie est utilisé comme identificateur unique pour suivre la visualisation des vidéos | ||
| youtube.com | quelques secondes | YouTube est une plate-forme appartenant à Google pour l’hébergement et le partage de vidéos. YouTube recueille des données utilisateur à travers des vidéos intégrées dans des sites Web, qui sont agrégées avec des données de profil provenant d’autres services Google afin d’afficher de la publicité ciblée pour les visiteurs web à travers un large éventail de leurs propres sites Web et d’autres. |
3.1.Technologies de profilage
En plus des cookies, nous et nos partenaires publicitaires utilisons les technologies de suivi et de profilage suivantes sur nos Sites Web :
● Web Beacons et Pixels : Petites images invisibles intégrées dans des pages web ou des e-mails qui nous permettent, à nous et à nos partenaires, de détecter quand une page a été consultée ou un e-mail ouvert, et de collecter des informations telles que votre adresse IP, votre type de navigateur et l’heure de votre visite. Nous utilisons des pixels de partenaires publicitaires, notamment Google, Facebook et Microsoft Bing.
● Enregistrement de sessions : Nous utilisons Microsoft Clarity pour enregistrer des sessions anonymisées — des enregistrements de la façon dont les utilisateurs naviguent et interagissent avec nos Sites Web (mouvements de souris, clics, défilement). Ces enregistrements ne capturent pas les mots de passe ou les informations de paiement et sont utilisés uniquement pour améliorer la convivialité et identifier les problèmes techniques. L’enregistrement de sessions n’est activé qu’avec votre consentement aux cookies de Performance et Analyse.
● Profilage comportemental pour la publicité : Nos partenaires publicitaires, notamment Google (DoubleClick, AdSense), Microsoft Bing, Facebook et d’autres, peuvent combiner les données collectées via des cookies et des pixels sur nos Sites Web avec des données collectées sur d’autres sites web et services pour créer des profils basés sur vos intérêts. Ces profils sont utilisés pour vous afficher des publicités ciblées sur d’autres sites web. Ce profilage est basé sur votre comportement de navigation et n’est activé qu’avec votre consentement aux cookies de Marketing / Publicité.
● Cartes de chaleur : Nous utilisons la technologie des cartes de chaleur (via Microsoft Clarity) pour créer des représentations visuelles de la façon dont les utilisateurs interagissent avec les pages de nos Sites Web, notamment où les utilisateurs cliquent et jusqu’où ils font défiler la page. Ces données sont agrégées et anonymisées et ne sont activées qu’avec votre consentement aux cookies de Performance et Analyse.
Vous pouvez vous opposer au profilage comportemental à des fins publicitaires à tout moment en retirant votre consentement via l’icône des paramètres de cookies dans le coin inférieur gauche de l’écran, ou en visitant directement les outils de désinscription de nos partenaires publicitaires.
4. Consentement et choix
Les cookies nécessaires sont toujours utilisés par défaut pour permettre un fonctionnement optimal des sites Web. Nous souhaiterions également définir des cookies facultatifs pour nous aider à améliorer les performances de nos sites et à mieux comprendre les modes de navigation des visiteurs. Nous n’installerons pas de cookies facultatifs à moins que vous ne donniez votre consentement explicite via notre bannière de consentement aux cookies ou notre centre de préférences en matière de cookies.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL (octobre 2020), les cookies non essentiels placés sur votre appareil ont une durée de vie maximale de 13 mois. À l’issue de cette période, votre consentement sera à nouveau sollicité avant le renouvellement de ces cookies. Vos préférences en matière de cookies sont conservées pendant 12 mois au maximum. Après cette période, la bannière de consentement s’affichera à nouveau.
Lors de votre première visite sur notre Site Web, une bannière de consentement aux cookies s’affiche vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de cookies. Seuls les cookies strictement nécessaires sont placés avant que vous effectuiez votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône des paramètres de cookies disponible sur chaque page.
Veuillez noter que le refus ou la non-acceptation de certains cookies peut entraîner un fonctionnement différent dans certaines zones de nos fonctionnalités et services proposés.
Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. La majorité des navigateurs Web permettent de contrôler la plupart des cookies dans les paramètres :
Les utilisateurs peuvent modifier leur consentement à tout moment en cliquant sur l’icône des paramètres des cookies intitulée « Paramètres des cookies », située dans le coin inférieur gauche de l’écran.
5. Identité du Responsable du traitement
L’entité responsable du traitement des données personnelles collectées via des cookies sur nos Sites Web dépend de votre juridiction :
Pour les utilisateurs dans l’Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse : Avanquest Software SAS, Immeuble Adamas 2 rue Berthelot 92400 Courbevoie, France. Délégué à la Protection des Données : dpo@claranova.com
Pour les utilisateurs au Canada (y compris le Québec) : Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), 400-1980 Rue Sherbrooke O, Montréal QC, H3H 1E8, Canada. Personne responsable de la protection des renseignements personnels : dpo@claranova.com
Pour toutes les autres juridictions (y compris les États-Unis) : Avanquest Software SAS, joignable à dpo@claranova.com
6. Vos droits
Selon votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants concernant les données personnelles collectées via des cookies sur nos Sites Web. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à dpo@claranova.com.
1 Droits pour les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse (RGPD / UK RGPD)
● Droit de retirer le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment en cliquant sur l’icône des paramètres de cookies dans le coin inférieur gauche de l’écran. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
● Droit d’accès : Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, l’accès à ces données.
● Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression des données personnelles collectées vous concernant via des cookies, sous réserve des exceptions applicables.
● Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes, y compris le profilage à des fins publicitaires.
● Droit à la limitation : Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
● Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
● Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale :
○ France (CNIL) : www.cnil.fr
○ Royaume-Uni (ICO) : www.ico.org.uk
○ Suisse (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
○ Autres pays de l’EEE : www.edpb.europa.eu pour une liste des autorités de contrôle nationales
2 Droits pour les utilisateurs du Québec (Loi 25)
● Droit de retirer le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies optionnels à tout moment via l’icône des paramètres de cookies.
● Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, collectés via des cookies.
● Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts.
● Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions applicables.
● Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
3 Droits pour les utilisateurs de Californie (CCPA / CPRA)
Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels collectés via des cookies :
● Droit de savoir : Vous avez le droit de demander des informations sur les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons collectés vous concernant, les sources de collecte, les finalités d’utilisation et les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons.
● Droit à la suppression : Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés vous concernant, sous réserve de certaines exceptions.
● Droit d’opposition à la vente ou au partage : Nous utilisons des cookies publicitaires et analytiques qui peuvent constituer la « vente » ou le « partage » de renseignements personnels au sens de la loi californienne (y compris le partage pour la publicité comportementale contextuelle croisée). Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment en cliquant sur « Do Not Sell or Share My Personal Information » dans le pied de page de notre site web en anglais, ou en ajustant vos préférences de cookies via l’icône des paramètres de cookies.
● Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts.
● Droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles : Le cas échéant, vous avez le droit de limiter notre utilisation des renseignements personnels sensibles.
● Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé l’un de vos droits CCPA/CPRA.
● Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency (CPPA) : cppa.ca.gov
Agent autorisé : Les résidents de Californie peuvent désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en leur nom en nous contactant à dpo@claranova.com.
Nous répondrons aux demandes vérifiables des consommateurs dans un délai de 45 jours, avec une éventuelle prolongation de 45 jours supplémentaires si nécessaire.
4 Droits pour les résidents d’autres États américains
Les résidents de Virginie (VCDPA), du Colorado (CPA), du Connecticut (CTDPA), du Texas (TDPSA) et d’autres États américains disposant de lois sur la confidentialité applicables peuvent bénéficier de droits incluant le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à dpo@claranova.com. Vous avez également le droit de contester une décision que nous prenons en réponse à votre demande en nous contactant à la même adresse.
7. Transferts internationaux de données
Certains des services tiers qui déposent des cookies sur nos Sites Web traitent des données personnelles en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre juridiction d’origine.
Lorsque de tels transferts ont lieu depuis l’Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment :
● Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) : Plusieurs de nos fournisseurs de cookies tiers, dont Google et Microsoft, participent au Cadre de protection des données UE-États-Unis, qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection pour les données personnelles transférées aux États-Unis.
● Clauses Contractuelles Types (CCT) : Lorsqu’un fournisseur ne participe pas au DPF ou à un cadre équivalent, les transferts sont régis par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou, pour les transferts depuis le Royaume-Uni, par l’UK International Data Transfer Agreement (IDTA).
Les fournisseurs tiers dont les cookies peuvent impliquer des transferts internationaux comprennent, sans s’y limiter : Google (Analytics, AdSense, DoubleClick, reCAPTCHA), Microsoft (Bing, Clarity), Facebook, Cloudflare, HubSpot et Zendesk. Pour plus d’informations sur la façon dont ces fournisseurs traitent vos données, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Pour plus d’informations sur les garanties applicables à ces transferts, ou pour demander une copie du mécanisme de transfert pertinent, veuillez nous contacter à dpo@claranova.com.
8. Vérification de l'âge et confidentialité des enfants (COPPA)
Nos Sites Web ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans via des cookies ou d’autres technologies de suivi.
Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et aux autres lois applicables sur la confidentialité des enfants :
● Nous n’autorisons pas sciemment les réseaux publicitaires à collecter des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans via nos Sites Web.
● Nous n’utilisons pas de cookies de publicité ciblée ou de profilage comportemental concernant tout utilisateur dont nous savons qu’il a moins de 13 ans.
● Si nous apprenons que nous avons inadvertamment collecté des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces informations.
Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des renseignements personnels via nos Sites Web sans le consentement des parents, veuillez nous contacter immédiatement à dpo@claranova.com.
Pour les utilisateurs entre 13 et 16 ans en Californie, nous ne vendrons ni ne partagerons leurs renseignements personnels à des fins de publicité ciblée sans consentement opt-in, conformément au CCPA/CPRA.
9. Prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas les cookies ou les données collectées via des cookies sur nos Sites Web pour prendre des décisions automatisées qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les utilisateurs individuels.
Bien que les cookies soient utilisés à des fins telles que l’analyse, le ciblage publicitaire et la personnalisation du contenu (comme décrit à la Section 3), aucune de ces activités n’implique une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ou de dispositions équivalentes du droit applicable. Aucune décision affectant significativement vos droits, intérêts ou accès aux services n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé des données de cookies.
Certains systèmes automatisés fonctionnent dans le cadre de notre infrastructure de détection des fraudes et de gestion des robots (tels que Cloudflare Bot Management). Ces systèmes peuvent bloquer automatiquement le trafic identifié comme non humain. Toute décision affectant l’accès d’un utilisateur humain est soumise à une révision humaine sur demande. Veuillez contacter dpo@claranova.com si vous pensez avoir été incorrectement affecté par un tel système.
10. Durées de conservation des données
La durée de vie d’un cookie (telle qu’indiquée dans les tableaux de la Section 3) fait référence à la période pendant laquelle ce fichier cookie est stocké sur votre appareil. Cela est distinct de la période pendant laquelle nous ou nos partenaires tiers pouvons conserver les données personnelles collectées via ces cookies. Conformément à l’article 13 du RGPD et aux dispositions équivalentes du droit applicable, nous précisons ci-dessous ces durées de conservation :
● Données de Performance et d’Analyse (par exemple, pages vues, enregistrements de sessions via Microsoft Clarity) : conservées pendant 13 mois maximum à compter de la date de collecte, conformément aux paramètres de conservation par défaut de Google Analytics et Microsoft Clarity.
● Données de Marketing et Publicité (par exemple, données d’interaction avec les annonces collectées via Google DoubleClick, Microsoft Bing, Facebook) : conservées pendant 13 mois maximum, ou une période plus courte telle que spécifiée par nos partenaires publicitaires dans leurs politiques de confidentialité respectives.
● Enregistrements de consentement (OptanonConsent, OptanonAlertBoxClosed) : conservés pendant 12 mois maximum pour démontrer la conformité aux obligations de consentement applicables, et mis à jour lors de tout changement de vos préférences.
Pour les données traitées par des fournisseurs tiers (tels que Google, Microsoft, Facebook et Cloudflare), les durées de conservation sont régies par les propres politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
11. Contrôle Global de la Confidentialité (GPC)
Nous reconnaissons et respectons le signal du Contrôle Global de la Confidentialité (GPC), un signal au niveau du navigateur qui communique la préférence d’un utilisateur de s’opposer à la vente ou au partage de ses renseignements personnels. Lorsque cela est techniquement faisable et requis par la législation applicable (y compris le California Privacy Rights Act), si votre navigateur transmet un signal GPC, nous le traiterons comme une demande valide d’opposition à la vente et au partage de vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale contextuelle croisée.
Le respect d’un signal GPC n’affecte pas le placement de cookies strictement nécessaires, qui ne constituent pas une « vente » ou un « partage » au sens de la législation applicable. Vous pouvez activer le GPC via des navigateurs ou des extensions de navigateur compatibles. Pour en savoir plus, consultez globalprivacycontrol.org.
12. Renseignements personnels sensibles - Californie (CPRA)
En vertu du California Privacy Rights Act (CPRA), certaines catégories de renseignements personnels sont classifiées comme « renseignements personnels sensibles » et sont soumises à des droits et restrictions supplémentaires. Sur la base de nos pratiques actuelles en matière de cookies, nous ne pensons pas que les cookies utilisés sur nos Sites Web collectent des renseignements personnels sensibles tels que définis par le CPRA (par exemple, géolocalisation précise, origine raciale ou ethnique, croyances religieuses, données de santé ou coordonnées bancaires).
Les catégories de renseignements personnels que nous collectons via des cookies comprennent : des identifiants (tels que les identifiants d’appareil, les adresses IP et les identifiants de cookies) ; des informations sur l’activité internet ou sur d’autres réseaux électroniques (telles que l’historique de navigation et l’interaction avec nos Sites Web) ; et des inférences tirées de ces informations pour créer un profil sur vos préférences et intérêts. Si cette évaluation change, nous mettrons à jour cette section en conséquence.
13. Divulgations relatives au profilage - Loi 25 du Québec
Conformément à l’article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), nous sommes tenus de vous informer lorsque des renseignements personnels sont utilisés pour vous profiler.
Les données de cookies collectées via des cookies de Marketing / Publicité et, dans une moindre mesure, via des cookies de Performance et Analyse peuvent être utilisées pour créer des profils sur vos intérêts, votre comportement de navigation et vos préférences. Ce profilage est effectué par nous et par nos partenaires publicitaires tiers (notamment Google, Microsoft Bing, Facebook et autres) dans le but de vous afficher des publicités ciblées sur nos Sites Web et sur d’autres sites web sur internet. Un tel profilage n’est activé qu’avec votre consentement exprès aux cookies de Marketing / Publicité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’icône des paramètres de cookies dans le coin inférieur gauche de l’écran. Vous avez également le droit de demander l’accès au profil établi vous concernant et d’en demander la suppression en contactant dpo@claranova.com.
14. Notification d'incidents de confidentialité - Loi 25 du Québec
En cas d’incident de confidentialité (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou communication de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice grave pour les personnes concernées, nous notifierons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à l’article 3.5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et au Règlement sur les incidents de confidentialité.
Nous maintenons un registre interne des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales. Pour signaler un incident présumé, veuillez contacter notre Personne responsable de la protection des renseignements personnels à dpo@claranova.com ou par courrier à : 400-1980 Rue Sherbrooke O, Montréal QC, H3H 1E8, Canada.
15. Mises à jour de la politique d’utilisation des cookies
Nous pouvons ponctuellement mettre à jour la présente Politique d’utilisation des cookies afin de refléter les éventuelles modifications déployées ou de répondre à des exigences légales ou réglementaires. Nous publierons toute Politique de Cookies mise à jour sur nos Sites Web. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique sera révisée en conséquence. Lorsque les modifications affectent matériellement vos droits, nous vous en informerons via la bannière de consentement aux cookies ou d’autres moyens appropriés.
16. Des questions ?
Les questions ou demandes concernant notre politique en matière de cookies peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@claranova.com ou par courrier postal à : Avanquest Software SAS, Immeuble Adamas 2 rue Berthelot 92400 Courbevoie, France.
Aux fins de la loi québécoise sur la protection de la vie privée, et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le délégué à la protection des données agit également en tant que responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
E-mail : dpo@claranova.com
Adresse : 400-1980 Rue Sherbrooke O, Montréal QC, H3H 1E8, Canada
17. Historique des versions
30 mars 2026 – Ajout de l’Identité du Responsable du traitement (Section 4), des Droits des utilisateurs incluant CCPA/CPRA, RGPD, Loi 25 et droits des États américains (Section 5), des mécanismes de transfert international de données (Section 6), de la Vérification de l’âge et de la conformité COPPA (Section 7), de la déclaration sur la Prise de décision automatisée (Section 8), de la sous-section sur les Technologies de profilage (Section 3.1) et de la description du mécanisme de consentement aux cookies. Tableaux de cookies mis à jour. Historique des versions ajouté.
19 juin 2025 – Version précédente.