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Dernière mise à jour : 30 août 2023

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques de collecte et de traitement de vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site Web (à l’adresse : claranova.com) (le « Site »), et que vous interagissez avec l’un des services, fonctionnalités ou formulaires que nous mettons à votre disposition via le Site (les « Services »).
Nous vous invitons à lire cette Politique attentivement afin de vous assurer que vous la comprenez bien. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou des questions, à l’adresse : dpo@claranova.com.
Nous avons rédigé deux documents distincts afin de vous informer de la manière la plus complète possible sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos différents services :
– la présente politique dédiée aux données collectées via notre Site et nos Service ;
– un document spécifique aux cookies que nous utilisons sur notre Site (la politique de gestion des cookies).

QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes la société Claranova, sise à l’adresse Immeuble Adamas 2 rue Berthelot 92400 Courbevoie, France. Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse postale ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse ceo@claranova.com ou par téléphone au 01 41 27 19 74. 
Sauf indication contraire, nous sommes responsables des traitements de données personnelles nécessaires à l’exécution de nos Services.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Par « Données personnelles » nous entendons toutes informations qui vous identifient en tant que personne physique ou qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres, pour vous identifier personnellement en tant que personne physique. 
Ces informations peuvent comprendre par exemple un nom et un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse personnelle ou une autre adresse physique et d’autres coordonnées. De plus, dans certaines juridictions (l’Union européenne, par exemple), et compte tenu de l’usage spécifique que nous faisons des informations, une adresse IP, un identifiant d’appareil et des cookies peuvent également être considérés comme des Données personnelles. 
S’agissant des Services que nous proposons, ces données peuvent inclure les catégories de données personnelles suivantes : 

  • Vos données d’identification tels que vos nom et prénom(s), votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone ; 
  • Le contenu des messages que vous nous adressez ; 
  • Les données concernant l’utilisation du Site et des Services.

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Lorsque vous utilisez les Services, vos données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants : 

1. Informations que vous nous communiquez
a) Club des Actionnaires : Nous pouvons vous proposer de rejoindre, sous conditions, notre club des Actionnaires. Dans un tel cas, vous serez invité(e) à communiquer des informations comme votre adresse électronique, votre nom complet et d’autres Données personnelles, via un formulaire dédié. Nous traiterons ces informations sur la base de l’exécution d’un contrat conclu à votre demande (adhésion au club). 
b) Inscription à nos newsletter (communiqués de presse, etc.) : Nous pouvons vous proposer le cas échéant de vous inscrire à nos newsletters, en nous communiquant votre adresse électronique, que nous traiterons sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via l’option prévue à cet effet dans le corps des e-mails qui vous sont envoyés, ou en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@claranova.com.
c) Contact/assistance. Quand vous choisissez de nous contacter, nous pouvons être amenés à traiter les détails et le contenu de votre demande, notamment vos coordonnées, en vue de répondre à votre demande. Si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous faire part de vos commentaires ou pour d’autres demandes, que ce soit via le formulaire en ligne, en nous envoyant un e-mail, via un appel ou message téléphonique ou par tout autre moyen de communication que nous mettons à votre disposition, vous devrez nous indiquer votre nom, votre adresse électronique ou téléphonique (ainsi que d’autres coordonnées si nécessaire, en fonction de la façon dont vous souhaitez être recontacté) et l’objet de votre demande. Nous traiterons ces informations sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir une réponse à votre demand.
d) Service de dénonciation : Nous proposons un service de dénonciation permettant de signaler en toute confidentialité toute activité contraire à l’éthique ou illégale. Ce service est assuré par un fournisseur de logiciels externe, ce qui garantit le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité pour les dénonciateurs. Les données personnelles collectées par le biais de ce service, y compris les informations d’identification et de contact, ainsi que les détails du rapport, seront traitées strictement dans le but d’enquêter sur les problèmes signalés et d’y remédier. Ces données peuvent être partagées avec les services internes responsables de la conformité et des affaires juridiques, ainsi qu’avec des autorités externes si nécessaire. Nous veillons à ce que notre fournisseur de logiciel d’alerte adhère à des normes strictes de protection des données et respecte les lois applicables en la matière, y compris l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données s’appliquent également aux informations fournies par l’intermédiaire de ce service. Pour toute question ou préoccupation concernant le service de dénonciation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@claranova.com.

2. Informations collectées concernant votre utilisation des Services
a) Cookies : nous pouvons être amenés à rassembler des informations relatives à votre utilisation de nos Services. Ces informations incluent votre activité générale sur le Site et sont souvent utilisées aux fins de mesures, d’analyses et de statistiques.
Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, certains services fournis par nos partenaires peuvent être amenés à collecter des informations anonymes sur vos interactions avec le Site. Ces partenaires pourront exploiter ces informations pour fournir et afficher des annonces publicitaires et des offres propres au Site et/ou du contenu et des services proposés via le Site (« Annonces publicitaires ») quand vous parcourez d’autres sites Web (« Reciblage »). Vous aurez à tout moment la possibilité de refuser ce type de publicité, directement à partir de l’annonce lorsque vous la rencontrerez, à partir du paramètre des annonces publicitaires des services fournis par des tiers ou en suivant nos instructions de refus, disponibles dans notre politique relative aux cookies.
Ces informations sont collectées par des cookies et nous vous invitons à consulter notre politique dédiée pour en savoir plus (politique de gestion des cookies) qui détaille l’ensemble des informations utiles à cet égard. 
b) Fichiers journaux : Nous collectons des informations par l’intermédiaire de fichiers journaux de serveur mais aussi en déployant des technologies de suivi sur le Site, par exemple des pixels invisibles. Cela nous permet d’analyser des tendances mais aussi de suivre l’engagement des utilisateurs et leurs interactions avec le Site et les Services concernés. Les informations collectées peuvent inclure les adresses IP allouées à vos appareils par votre prestataire de services Internet. Nous conservons ces adresses pendant une durée limitée et à des fins particulières, notamment pour mieux cerner votre implantation géographique (pays, région et langue) et donc pouvoir vous fournir les Services dans votre langue et adaptés à votre lieu d’origine. Par ailleurs, nous utilisons des outils automatisés pour analyser les adresses IP et marquer celles qui sont frauduleuses (« Lutte contre la fraude »). L’ensemble de ces traitements est réalisé sur la base légale de notre intérêt légitime.

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS

Dans certains cas, nous pourrons être amenés à partager des Données personnelles, dans les situations et aux fins suivantes :

1. Services internes
En interne, l’accès à vos données personnelles est réservé uniquement aux personnes dont les fonctions le nécessitent. Cet accès est restreint aux seules données nécessaires à l’objectif poursuivi. Il pourra notamment s’agir de nos services commerciaux et marketing, notre service technique, notre service juridiques ou encore les services chargés du contrôle. 

2. Sous-traitants
Nous utilisons des services permettant le fonctionnement de notre support technique (création de tickets, services d’analyse, etc.) ou encore des services de stockage tiers (notamment le stockage dans le cloud) pour stocker et conserver les informations vous concernant. Cela veut dire que nous envoyons ou communiquons ces informations à des entités tierces basées au Royaume-Uni et en France, afin qu’elles les stockent pour nous ou en vue d’autres traitements. Ces prestataires peuvent être basés (et leurs serveurs peuvent être implantés) n’importe où dans le monde. Dans ce cas, soyez assurés que ceux-ci sont astreints à des règles et des mesures spécifiques afin d’assurer le niveau de sécurité approprié pour la protection de vos données personnelles. Cela signifie que nous fonderons nos transferts sur la base de la réglementation applicable (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec des tiers en dehors de l’EEE, transfert vers des pays à la protection reconnues comme adéquate par la Commission européenne, etc.). Nous exigeons de chacun de nos prestataires l’application de politiques strictes en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, et un respect rigoureux de la législation applicable relative à la protection des données. 

3. Poursuites judiciaires ou exigence légale
Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec un tiers si nous jugeons leur divulgation utile ou raisonnablement nécessaire pour : a) respecter une loi, une réglementation, un processus judiciaire ou une demande gouvernementale applicable ;; b) détecter, prévenir ou gérer des problèmes de fraude ou de sécurité ; et/ou c) se prémunir contre toute atteinte à nos droits, nos biens ou à notre sécurité, à ceux de nos entités affiliées, de nos utilisateurs, de vous-même et/ou du public.

4. Fusion, vente ou faillite
Dans l’éventualité où notre société ou l’une de nos entités affiliées serait rachetée par une entité tierce ou fusionnée avec elle, ou vendrait tout ou partie de ses actifs, nous pourrions transférer ou céder les données personnelles et d’autres informations que nous avons collectées ou reçues. Dans un tel cas, nous exigerons de l’acquéreur qu’il publie ses pratiques relatives aux données et vous permette d’exercer vos droits, tel qu’ils sont prévus par la juridiction de votre lieu de résidence.

DUREE DE CONSERVATION

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur. 
Une fois que les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif visé par leur collecte, elles peuvent devoir être conservées en vertu d’obligations légales ou réglementaires ou encore présenter un intérêt administratif (par exemple servir de preuve dans un éventuel litige). Dans ces cas, les données sont conservées en « archivage intermédiaire », c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être consultées que de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées. 
Si vous êtes inscrit au Club des Actionnaires, vos données d’identification sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription. Une fois votre désinscription effectuée, nous conservons vos données en archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans en application du délai de prescription civile. 
Concernant l’envoi de nos newsletters, nous conserverons votre adresse électronique pour cette finalité jusqu’à votre demande de désabonnement de la liste de diffusion. Elle est ensuite conservée pendant 6 ans en archivage intermédiaire conformément au délai de prescription pénale.  
Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons les informations que vous nous avez transmises aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande. Elles sont ensuite archivées en fonction du délai de prescription applicables qui varie le cas échéant suivant le sujet de votre demande.  
Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale d’un an.

VOS DROITS

Nous fournir des informations vous concernant pour les utilisations décrites dans la présente Politique de confidentialité ou via les Services relève d’un choix personnel. Sachez toutefois que nous ne serons pas en mesure de vous fournir la plupart des Services si vous ne nous communiquez pas les informations requises pour les traiter et valider votre identité.
Vous pouvez à tout moment décider d’exercer vos droits en relation avec vos données personnelles et sous la juridiction de votre lieu de résidence. Ces droits sont :
1. Votre droit à être informé
: Vous pouvez demander à savoir si nous avons collecté des données personnelles vous concernant et comment nous les utilisons. 
2. Votre droit d’accès aux informations vous concernant : Vous avez le droit de recevoir des informations liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander une copie des données personnelles que nous possédons sur vous, vous renseigner sur l’usage que nous faisons de ces informations, sur la source qui nous les a communiquées et sur leurs destinataires.
3. Votre droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes. 
4. Votre droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, si l’une des conditions de l’article 17 du RGPD est remplie (par exemple : si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous décidez de retirer votre consentement au traitement – si cela constitue la base juridique – et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement lui-même, si vous contestez le traitement et qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, si vos données personnelles sont traitées de manière illicite) .
5. Votre droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant le temps nécessaire pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles (si vous les avez contestées), ou 2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement, ou 3) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles. 
6. Votre droit à la portabilité : Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parti, vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des informations que nous avons collectées dans un format lisible par machine, afin que vous puissiez le communiquer à un autre prestataire de services.
7. Retrait/opposition : Vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce qu’elles ne soient plus utilisées à des fins de prospection commerciale. En particulier, tout message que nous vous adressons par courrier électronique (promotionnel, publicitaire ou lié au site Web) inclura une option de retrait/désinscription que vous pourrez exercer directement à partir du message reçu. Notez que vous pouvez également vous désinscrire des communications par courrier électronique que vous recevez ou simplement nous adresser un message électronique à ce sujet. Il se peut que nous conservions les informations sur votre compte et vos informations client et que nous vous contactions pour des mises à jour les concernant. 
8. Prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • nous écrire à l’adresse : Claranova SE, Immeuble Adamas 2 rue Berthelot 92400 Courbevoie, France;
  • ou nous joindre par courrier électronique à l’adresse dpo@claranova.com.

Nous pourrions être amenés à vous demander des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité. 
Si vous n’étiez pas satisfait(e) de notre réponse, vous avez la possibilité de contacter directement la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Concernant la sécurité des données, nous mettons en œuvre des systèmes et des procédures pour sécuriser les informations transmises, traitées et stockées sur le Site, nos serveurs et systèmes informatiques. Nous révisons périodiquement nos pratiques de collecte d’informations et de données en vue de garantir un suivi constant, nous utilisons des services de fourniture et de traitement tiers qui mettent en œuvre diverses normes et certifications relatives à la sécurité des informations et nous supervisons et filtrons l’accès aux données lorsque le personnel de notre organisation est concerné. Ces systèmes et procédures réduisent le risque de failles de sécurité mais n’assurent pas une sécurité absolue, celle-ci n’existant pas à l’échelle du réseau mondial. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que le site Web et nos serveurs sont à l’abri de tout accès non autorisé aux informations qui y sont stockées et des autres risques pour la sécurité des informations. Si vous avez des questions concernant la sécurité du site Web, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

TRANSFERT D’INFORMATIONS

Nous pouvons transférer les informations vous concernant (y compris vos données personnelles) en dehors du pays où elles ont été collectées ou de votre pays de résidence (vers le Royaume-Uni ou les États-Unis, par exemple), y compris vers un pays n’offrant pas le même niveau de protection des Données personnelles que votre pays de résidence. Dans ce cas, soyez assurés que ceux-ci sont astreints à des règles et des mesures spécifiques afin d’assurer le niveau de sécurité approprié pour la protection de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous fonderons nos transferts sur la base de la réglementation applicable (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec des tiers en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), transfert vers des pays à la protection reconnues comme adéquate par la Commission européenne, etc.).

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pourrions être amenés, de temps à autre, à modifier, ajouter ou supprimer des dispositions de la présente Politique de confidentialité. 
En cas de modification majeure, nous veillerons à vous avertir de manière plus visible, par exemple en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un message électronique. Nous vous invitons vivement à revenir sur cette page Web et à vérifier régulièrement la présente Politique de confidentialité.

DES QUESTIONS ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : dpo@claranova.com.

UTILISATION DES COOKIES

Nous vous rappelons que c’est dans notre Politique de gestion des cookies dédiée que vous trouverez le détail de vos droits sur vos données personnelles et leurs gestions dans le cadre des fonctionnalités de notre site et de son mode de fonctionnement.