RGPD
PRÉSENTATION DE LA CONFORMITÉ D'AILOVA CARE AU RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, constitue une refonte de la législation existante en matière de protection des données, définie et appliquée par l’Union européenne.
Avanquest Software SAS (« Société ») s’engage à garantir que ses services sont conformes au RGPD et que ses partenaires peuvent continuer à utiliser ses services depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Depuis plusieurs mois, la Société a constitué une équipe interne, accompagnée de ses conseillers juridiques ainsi que d’autres consultants professionnels et experts, dans le seul objectif de s’assurer que toutes les actions requises sont mises en œuvre afin d’atteindre la conformité au RGPD.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu général détaillant la conformité de la Société au RGPD. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@avanquest.com.
TRAITEMENT DES DONNÉES
La Société ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris le RGPD. La Société a veillé à ce qu’il existe une base légale applicable pour tout traitement des données à caractère personnel des personnes concernées résidant dans l’EEE lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement, et a conclu des accords de traitement des données applicables lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant. En outre, la Société a veillé à ce que tous ses documents juridiques, notamment, sans s’y limiter, les contrats, les politiques de confidentialité et les conditions de vente, soient conformes au RGPD.
MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
La Société a réalisé un audit approfondi permettant de cartographier l’ensemble des données à caractère personnel et des ensembles de données qu’elle traite, ainsi que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre pour les sauvegarder et les protéger. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de sécurité de la Société disponible à l’adresse : https://www.ailovacare.com/fr/security-policy/.
SENSIBILISATION ET FORMATION
La Société a formé et sensibilisé son personnel et ses employés aux exigences du RGPD, aux pratiques de la Société en matière de données et à l’importance de la sécurité.
TRANSPARENCE VIS-À-VIS DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE
La Société tient des registres écrits exacts et accessibles, dans la mesure requise par la loi, afin de les mettre à la disposition des autorités de contrôle en temps utile, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :
- le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons ;
- le droit de demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons ;
- le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel que nous détenons ;
- le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel ;
- le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par nos soins ;
- le droit de demander le transfert des données à caractère personnel que nous détenons (c’est-à-dire la portabilité des données) ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans la juridiction compétente ;
- le droit de retirer son consentement (dans la mesure applicable).
Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@avanquest.com. Nous avons également formé notre équipe dédiée à la protection de la vie privée et à la sécurité pour répondre à ces demandes et appliquer les principes de protection de la vie privée dès la conception et de protection de la vie privée par défaut lors du développement de nouvelles plateformes, fonctionnalités et services.
GESTION DES INCIDENTS
La Société a mis en place un processus de gestion des violations de données et s’engage à notifier les responsables du traitement, les autorités de contrôle et les utilisateurs finaux dans les délais requis par la législation applicable.
DOCUMENTATION JURIDIQUE
Notre équipe juridique veille à ce que notre documentation juridique soit constamment mise à jour afin de refléter toute évolution et d’intégrer les dispositions obligatoires relatives aux sous-traitants requises par l’article 28 du RGPD.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPD) afin d’assurer la conformité continue au RGPD. Le délégué à la protection des données de la Société peut être contacté à l’adresse : dpo@avanquest.com.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : LE PRÉSENT SITE WEB NE CONSTITUE PAS UN DOCUMENT EXHAUSTIF SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EN EUROPE, NI UN CONSEIL JURIDIQUE DESTINÉ À VOTRE SOCIÉTÉ POUR SE CONFORMER AUX LOIS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES TELLES QUE LE RGPD. EN REVANCHE, IL FOURNIT DES INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR VOUS AIDER À MIEUX COMPRENDRE DE QUELLE FAÇON NOUS, CHEZ AVANQUEST SOFTWARE SAS, AVONS ABORDÉ CERTAINS POINTS JURIDIQUES IMPORTANTS. CES INFORMATIONS JURIDIQUES NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL JURIDIQUE, LEQUEL IMPLIQUE QU’UN AVOCAT APPLIQUE LA LOI À VOS CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUES. NOUS VOUS INVITONS DONC À CONSULTER UN AVOCAT SI VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES CONSEILS SUR L’INTERPRÉTATION DE CES INFORMATIONS OU SUR LEUR EXACTITUDE. VOUS NE POUVEZ PAS VOUS APPUYER SUR CE DOCUMENT À TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE, NI COMME LA RECOMMANDATION D’UNE INTERPRÉTATION JURIDIQUE PARTICULIÈRE.